Maladie ou accident, aucun d\u2019entre nous n\u2019est \u00e0 l\u2019abri de ce genre d\u2019\u00e9v\u00e9nement ! Au-del\u00e0 de tous les d\u00e9sagr\u00e9ments que cela peut repr\u00e9senter, la gu\u00e9rison peut \u00eatre d\u00e9licate et demander du temps. Pendant cette convalescence, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de travailler et, de ce fait, qu\u2019en est-il de votre salaire ? Quelles sont les obligations de votre employeur en mati\u00e8re de maintien de salaire ? Quels sont vos droits en tant qu\u2019ind\u00e9pendant ?<\/p>\n\n\n\n
Accident et maladie ne doivent pas \u00eatre confondus, on vous explique les diff\u00e9rences dans la prise en charge.<\/p>\n\n\n\n
Votre employeur a certaines obligations en mati\u00e8re de protection sociale, notamment par le biais du 1er pilier (AVS-AI), mais aussi du 2\u00e8me pilier (LPP-LAA). Rappelons que l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019AVS est obligatoire<\/strong> pour toutes personnes actives d\u00e8s le 1er janvier qui suit le 17\u00e8me anniversaire. Les inactifs, qui r\u00e9sident en Suisse, devront \u00e9galement verser des cotisations AVS-AI-APG d\u00e8s le 1er janvier qui suit le 20e anniversaire. <\/p>\n\n\n\n Les salari\u00e9s, dont le revenu annualis\u00e9 est sup\u00e9rieur \u00e0 CHF 21.510,-<\/strong> sont soumis \u00e0 la LPP (Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la pr\u00e9voyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidit\u00e9)<\/strong>. Ils doivent obligatoirement verser des cotisations : <\/p>\n\n\n\n Toutes les personnes salari\u00e9es qui travaillent en Suisse sont obligatoirement assur\u00e9es en LAA. Les salari\u00e9s qui r\u00e9alisent plus de 8 heures hebdomadaires chez le m\u00eame employeur<\/strong> sont couverts pour les risques AP (Accidents Professionnels), ANP (Accidents Non Professionnels) et MP (Maladies Professionnelles). Les salari\u00e9s qui effectuent moins de 8 heures par semaine chez leur employeur sont couverts en LAA uniquement pour les risques AP et MP. Pour les ANP, ils doivent souscrire \u00e0 l\u2019accident aupr\u00e8s de leur LAMal.<\/p>\n\n\n\n Vous pouvez retrouver de nombreuses informations sur notre page : Assurances pr\u00e9voyance \u2013 AVS, 2 et 3\u00e8me pilier<\/a><\/p>\n\n\n\n La loi oblige les salari\u00e9s et les r\u00e9sidents suisses \u00e0 souscrire au minimum \u00e0 une assurance maladie de base<\/strong>. La LAMal prend en charge les frais m\u00e9dicaux, \u00e0 proprement dit. Toutefois, lors de certaines maladies, le salari\u00e9 se retrouve dans l\u2019incapacit\u00e9 d\u2019effectuer le travail pour lequel il est r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Alors comment cette perte financi\u00e8re est-elle prise en charge ? Est-ce que votre employeur a l\u2019obligation de compenser cette perte ce gain ? La r\u00e9ponse est th\u00e9oriquement non, la loi oblige les employeurs \u00e0 verser une partie du salaire uniquement pendant une p\u00e9riode tr\u00e8s limit\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n L\u2019article 324a alin\u00e9a du Code des Obligations 1 stipule : \u201cSi le travailleur est emp\u00each\u00e9 de travailler <\/em>sans faute de sa part<\/em><\/strong> pour des causes in\u00adh\u00e9rentes \u00e0 sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d\u2019une obliga\u00adtion l\u00e9gale ou d\u2019une fonction publique, l\u2019employeur lui verse le salaire pour un temps limit\u00e9, y compris une indemnit\u00e9 \u00e9quitable pour le salaire en nature perdu, dans la mesure o\u00f9 les rapports de travail ont dur\u00e9 plus de trois mois ou ont \u00e9t\u00e9 con\u00adclus pour plus de trois mois.\u201d<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Pour conna\u00eetre cette dur\u00e9e, qui diff\u00e8re en fonction de l\u2019anciennet\u00e9, il faut se r\u00e9f\u00e9rer aux \u00e9chelles de Berne, B\u00e2le et Zurich<\/strong>. Ainsi, la dur\u00e9e d\u2019indemnisation diff\u00e8re aussi en fonction de votre canton. En Suisse Romande, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l\u2019\u00e9chelle bernoise<\/a> qui stipule par exemple qu\u2019au cours de la premi\u00e8re ann\u00e9e, la dur\u00e9e d\u2019indemnisation est de 3 semaines ou encore qu\u2019au cours de la 5\u00e8me ann\u00e9e de service, cette dur\u00e9e est port\u00e9e \u00e0 3 mois.<\/p>\n\n\n\n En conclusion, l\u2019employeur n\u2019a aucune obligation l\u00e9gale de souscrire une assurance perte de gain maladie<\/strong> sous un contrat collectif. Attention toutefois, certaines CCT peuvent pr\u00e9voir une obligation d\u2019assurance d\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re en cas de maladie.<\/p>\n\n\n\n Cette assurance permet aux salari\u00e9s la continuit\u00e9 du paiement de leur revenu<\/strong> pendant la p\u00e9riode d\u2019incapacit\u00e9 de travail. Pour des raisons d\u2019ordre \u00e9thique, mais \u00e9galement \u00e9conomique, toutes les entreprises devraient souscrire une assurance perte de gain maladie<\/strong> pour leurs salari\u00e9s. L\u2019assurance perte de gain maladie peut \u00eatre souscrite sous un contrat collectif, de fait, ce sont tous les salari\u00e9s de l\u2019entreprise qui b\u00e9n\u00e9ficient de ce contrat. Sur le plan \u00e9conomique, cette assurance permet \u00e0 l\u2019employeur de ne pas prendre en charge la perte de gain du salari\u00e9 absent. Ce gain de salaire peut lui permettre d\u2019embaucher un salari\u00e9 pour remplacer le salari\u00e9 absent. L\u2019employeur peut \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 du versement du salaire d\u00e8s la premi\u00e8re \u00e9ch\u00e9ance, s\u2019il prend \u00e0 sa charge au moins 50 % de la cotisation d\u2019assurance perte de gain maladie.<\/p>\n\n\n\n Pour plus d\u2019informations sur vos couvertures en cas de perte de gain, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter l\u2019un de nos conseillers. Ce rendez-vous peut vous permettre de faire le point sur vos assurances professionnelles et priv\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Le statut d\u2019ind\u00e9pendant est attractif, mais que tr\u00e8s peu protecteur. En dehors, de l\u2019AVS \u2013 AI pour lesquelles l\u2019ind\u00e9pendant a une obligation de cotisation, pour le reste, il est totalement libre d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 un 2\u00e8me pilier ou un 3\u00e8me pilier ind\u00e9pendant<\/a> pour la partie pr\u00e9voyance individuelle. Alors, certes ce statut d\u2019ind\u00e9pendant peut para\u00eetre int\u00e9ressant, toutefois, si vous ne mettez pas en place diverses protections sociales et \u00e9conomiques, le prix \u00e0 payer sera tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9. De plus, m\u00eame en souscrivant \u00e0 un 2\u00e8me et 3\u00e8me pilier, vous ne serez aucunement prot\u00e9g\u00e9 en cas de perte de gain maladie. En effet, l\u2019ind\u00e9pendant peut souscrire une assurance volontaire LAA ind\u00e9pendant<\/a>, mais celle-ci couvre l\u2019accident, comme son nom l\u2019indique. Pour ce qui est de l\u2019AI, vous devrez attendre un d\u00e9lai d\u2019au moins 2 ans pour pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une rente invalidit\u00e9. Quant \u00e0 votre LAMal, si vous avez pens\u00e9 \u00e0 couvrir le risque accident<\/strong>, sachez qu\u2019elle ne prend en charge uniquement les frais m\u00e9dicaux li\u00e9s \u00e0 l\u2019accident<\/strong>, mais en aucun cas la perte de votre revenu. Comme stipul\u00e9 dans un des articles de la LAMal, en cas d\u2019accident, l\u2019assurance obliga\u00adtoire des soins prend en charge les co\u00fbts des m\u00eames prestations qu\u2019en cas de mala\u00addie.<\/p>\n\n\n\n Ainsi, il est essentiel, en tant qu\u2019ind\u00e9pendant de souscrire un contrat couvrant la perte de gain maladie ET accident<\/strong>. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019assurance invalidit\u00e9 n\u2019intervient qu\u2019apr\u00e8s un d\u00e9lai de deux ans, la PGM va venir combler cette lacune et vous permettre de couvrir votre perte de revenu. Vous devrez fixer sur votre contrat PGM un d\u00e9lai d\u2019attente<\/strong> qui peut varier de 7, 14, 30, voire 60 jours. Souvent, l\u2019obligation de prestations est assortie d\u2019une condition, \u00e0 savoir, l\u2019assur\u00e9 doit subir une incapacit\u00e9 de travail d\u2019au moins 25% constat\u00e9e par un m\u00e9decin. Enfin, l\u2019assurance perte de gain maladie \u2013 accident ind\u00e9pendant, dans la plupart des cas, est une assurance de somme c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un montant est convenu d\u2019avance en cas de r\u00e9alisation du sinistre et inscrit sur la police d\u2019assurance.<\/p>\n\n\n\n Source : Assurance-info<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Maladie ou accident, aucun d\u2019entre nous n\u2019est \u00e0 l\u2019abri de ce genre d\u2019\u00e9v\u00e9nement ! 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Assurance perte de gain maladie<\/h3>\n\n\n\n
Ind\u00e9pendant : un statut attractif mais peu protecteur<\/h2>\n\n\n\n